AIDES DÉCOUPLÉES APRÈS 2013 Une baisse de 30 % sur la table

Les négociations de la prochaine Pac et des budgets européens de 2014 à 2020 se profilent. L'agriculture, principale politique européenne, fera l'objet de vives discussions pour réduire son poids au profit de « nouveaux défis ». La Commission européenne, à l'écoute des États membres, du Parlement et de la société européenne (par des sondages), a compris que la croissance, l'emploi et le climat sont devenus les grandes priorités politiques. L'agriculture n'est plus une activité « à haute valeur ajoutée européenne ». À la demande de la majorité des États membres, Bruxelles proposera une baisse d'environ 30 % du budget agricole, donc des aides directes aussi.

La direction générale de l'agriculture de la Commission espère éviter une trop forte diminution en demandant au secteur agricole de produire des « biens publics ». À savoir des pratiques agricoles non polluantes, une contribution à l'emploi direct et indirect avec l'émergence d'une conditionnalité sociale, la lutte contre le réchauffement climatique, la protection des sols et de la biodiversité, la gestion de la ressource en eau et l'aménagement des « paysages à haute valeur naturelle » (zones de montagne en particulier).

Un montant moyen de 150 à 200 €/ha

Des préoccupations en partie déjà mises en oeuvre via l'actuelle conditionnalité des aides. Selon la Commission, l'agriculture trouvera ainsi une plus grande légitimité aux yeux des Européens. Aujourd'hui, le montant moyen des aides directes versées dans les vingt-sept États membres est de 260 €/ha. Ce niveau sera inférieur en 2013 puisque la modulation et le plafonnement des aides continueront de s'appliquer d'ici là. Dans les prévisions de 2014-2020, la baisse de 30 % des aides directes établirait le montant moyen européen entre 150 et 200 €/ha. Elles ne seraient plus calculées sur des références historiques de production, mais en fonction des actions de « biens publics » des agriculteurs. Une partie dépendra de la région dans laquelle ils se trouvent (montagne ou plaine). Le basculement d'un système à un autre devrait être progressif, en deux ou trois ans. Afin de mieux coller aux spécificités nationales, il est prévu de confier plus de responsabilités aux États membres avec un possible cofinancement des aides directes. Il leur permettrait de rétablir, en partie, le niveau des aides directes attribuées avant cette réforme, ceci après une modulation obligatoire accrue et un plafonnement plus sévère.

Ce projet sera mis sur la table par la Commission européenne en octobre 2010. Auparavant, elle lancera des consultations publiques sur internet.

Bien des questions restent en suspens. Les cahiers des charges à respecter seront-ils plus exigeants que ceux appliqués actuellement ? Les aides agricoles octroyées par le fonds de développement rural disparaîtront- elles ? Chaque région ayant ses spécificités, une partie des actions et donc des aides directes seront-elles à la carte ?

HERVÉ DEBÉARN